Frënn vum Naturmusée

S T A T U T S  

Frënn vum Naturmusée  - Amis du Musée national d’histoire naturelle

 

Art. 1er : Il est fondé une association sans but lucratif sous le nom de ”Frënn vum Naturmusée - Amis du Musée national d’histoire naturelle“. Les dénominations suivantes seront utilisées au besoin pour toute communication internationale; à savoir en français:  "Amis du Musée national d’histoire naturelle de Luxembourg", en anglais "Friends of the Natural History Museum of Luxembourg" et en allemand "Freunde des Nationalmuseums für Naturgeschichte Luxemburg".

Le siège de l’association est à Luxembourg.

Art. 2 : L’association a le but de promouvoir le rayonnement du Musée national d’histoire naturelle, d’en soutenir les activités et de contribuer à en enrichir les collections et l’équipement par des dons en nature ou en espèces ou par des prêts.

Art. 3 : L’association cherchera à éveiller l’intérêt du public par l’organisation de conférences, d’expositions, de visites guidées, par la publication d’articles, d’études, de catalogues et par tous les autres moyens appropriés.

Art. 4 : L’association comprend des membres effectifs et des membres honoraires. Peut devenir membre effectif quiconque paie la cotisation annuelle et dont l’admission a été validée par l’Assemblée générale. Le montant maximum de la cotisation annuelle pour un membre effectif ne peut dépasser 200.- €.

Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend pour les personnes physiques :

• leurs noms ;
• leurs prénoms ;
• l’adresse privée ou professionnelle précise des membres.

Le registre sera tenu sous forme électronique par le conseil d’administration. 

Tout membre peut consulter au siège de l’association le registre des membres, les procès-verbaux et les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration, les documents comptables de l’association ainsi que le texte coordonné des statuts. Les documents et pièces mentionnés ci-dessus ne pourront pas être déplacés.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par l’assemblée générale à toute personne ayant contribué à la réalisation des objectifs de l’association.

La qualité de membre effectif se perdra

• par la démission ;
• par le non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives ;
• par l’exclusion par l’Assemblée générale pour motifs graves.

Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à faire valoir sur le patrimoine de l’association, ni sur les cotisations payées.

Art. 5 : L’association est gérée par un conseil d’administration de cinq membres au moins et de 9 au plus, élus pour un an par l’Assemblée générale et rééligibles. Le conseil d’administration choisit en son sein le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier. Au cas où des vacances se produisent entre deux élections, le conseil d’administration peut coopter de nouveaux membres.

Art. 6 : Le conseil d’administration se réunit en présentiel et/ou par vidéoconférence sur convocation du président ou de son délégué. L’invitation se fait par voie postale ou électronique. Le procès-verbal des réunions est signé par le président et le secrétaire et communiqué à tous les membres du conseil d’administration. 

Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts en vue desquels l’association est constituée, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.

Le conseil d’administration représente l’association vis-à-vis de tiers et l’engage par signature du président ou de son délégué, accompagnée par celle du secrétaire ou par celle du trésorier.

Art. 7 : L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année au courant du 1er semestre. Le conseil d’administration peut convoquer par voie postale et/ou électronique une assemblée générale ordinaire ou une assemblée générale extraordinaire.

Conformément à la loi sur les a.s.b.l. du 7 août 2023, les assemblées générales et les réunions des conseils d’administration peuvent être tenues par vidéoconférence, avec la possibilité d’envoyer des convocations de manière électronique. Les membres qui participent à l’assemblée générale par vidéoconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification, sont réputés présents.

Art. 8 : L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’association.

Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :

• la modification des statuts ;
• la nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur nombre ;
• la nomination et la révocation de deux réviseurs de caisse ;
• la décharge à octroyer aux administrateurs et aux réviseurs de caisse ;
• l’approbation du budget et des comptes annuels ;
• la dissolution de l’association et la nomination du liquidateur ;
• l’exclusion d’un membre ;
• l’introduction d’une demande en vue de la reconnaissance du statut d’utilité publique ;
• tous les cas où les statuts l’exigent.

Art. 9 : Une modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification des buts en vue desquels l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée générale, il doit être convoqué à une seconde assemblée au moins huit jours avant la tenue de celle-ci, dans les formes statutaires. Cette seconde assemblée générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues aux paragraphes précédents.

La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée. La convocation à la seconde assemblée reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première assemblée.

Art. 10 : En cas de dissolution, l’actif de l’association sera transmis au Musée national d’histoire naturelle du Luxembourg qui l’utilisera en tenant compte des souhaits exprimés par l’assemblée générale.

Art. 11 : Tous les points non-régis par la présente, seront réglés par la loi du 7 août 2023 sur les a.s.b.l. 

 

Fait à Luxembourg, le 26 mars 2024

Les membres du conseil d’administration